Parlements et politique étrangère (2/2)

Si les textes (article 52 de la Constitution pour la France), relayés par la pratique, ont fait de la politique étrangère le domaine privilégié de l’exécutif, les chambres représentantes n’en disposent pas moins d’une légitimité, et partant de prérogatives et d’outils, leur permettant de participer à la politique étrangère de leur pays.

Dans le cas français, soulignons d’abord que d’après l’article 53 de la Constitution, les traités relevant des domaines essentiels (traité de paix, commerciaux, qui engagent les finances de l’Etat, qui modifient l’état des personnes…) ne peuvent être « ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi », c’est à dire avec l’approbation du législateur. C’est à cette condition (art. 55 de la Constitution) que ces traités pourront légalement intégrer le droit français. Si dans les faits la majorité parlementaire soutient presque toujours l’exécutif de même bord politique et que la politique étrangère est plutôt consensuelle, formellement, le Parlement dispose d’un pouvoir important d’acceptation ou non sur les plus conséquents des traités.

Plus largement, la ratification des traités et accords ne se résume pas à un simple vote. L’Assemblée Nationale comme le Sénat disposent d’une commission des affaires étrangères, qui pour chaque ratification de traité ou approbation d’accord accompagne le projet de loi correspondant d’un rapport législatif complet sur le thème en question. Elle dispose également de l’amplitude qu’elle juge nécessaire pour mener des rapports d’information sur des thèmes dont elle se saisit ainsi que pour mener à bien des auditions de personnalités (ministres, ambassadeurs français comme étrangers, militaires, membres de l’administration, universitaires…) dont elle souhaite recueillir l’avis. Enfin, on peut aussi citer les nombreux groupes d’amitié internationaux qui divise les députés en petits comités chargés d’entretenir de bonnes relations avec de nombreux pays.

Institutionnellement, le Parlement français n’est donc pas dépourvu de prérogatives et de pouvoirs lui permettant de prendre sa part aux activités internationales du pays. Plus encore, de manière moins formelle, les chambres parlementaires disposent d’une certaine liberté d’initiative en matière de politique étrangère.

Ainsi, parallèlement à la visite polémique de parlementaires français en Syrie, un voyage en Russie de sénateurs menés par Gérard Larcher est lui passé plus inaperçu. A l’occasion de cette visite, ils ont notamment pu rencontrer Vladimir Poutine et s’entretenir avec lui à propos du conflit ukrainien. Le président du Sénat avait alors bien pris soin d’affirmer son alignement sur la politique françaises européenne de sanctions économiques à l’encontre de la Russie. Pour autant, il a aussi souligné la partition singulière et complémentaire que pouvaient jouer les assemblées parlementaires européennes en vue d’une sortie de crise en Ukraine. C’est en effet l’expérience et le savoir-faire du Sénat en matière d’organisation territoriale qui ont été mis en avant. Des compétences qui trouvent une résonance particulière dans le cadre des interrogations quant au statut à donner à l’autonomisation des territoires est-ukrainiens réclamée par la Russie. Chambre représentant les territoires français, le Sénat propose donc de participer à la réflexion sur la forme à donner à la décentralisation envisagée, et sur les conséquences législatives et constitutionnelles qui en découleraient. M. Larcher avance notamment le modèle français de gestion des collectivités d’outre-mer, qui disposent à des degrés divers de marges d’autonomie, le régalien demeurant l’apanage de l’Etat.

Complémentaire sur le fond, la démarche est aussi innovante sur la forme puisqu’une semaine après sa visite russe, le président du Sénat s’est rendu en Allemagne où il a notamment rencontré ses homologues présidents des Bundesrat et Bundestag, afin de les associer à cette démarche. L’esquisse d’une possible « diplomatie parlementaire », aux échelles française comme européenne, et qui, forte de compétences en matière législative et d’organisation territoriale, complèterait les diplomaties de chancellerie. Au-delà du seul cas ukrainien, les potentiels « débouchés » d’une telle action extérieure seraient conséquents, tant les scissions, sécessions, autonomisations et faillites d’Etat constituent aujourd’hui des sources de conflit.